Version 1.0 — en vigueur au [[DATE_MISE_EN_LIGNE]]
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service HavAway (le « Service »), édité par [[RAISON_SOCIALE]](l'« Éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Le Service permet à un loueur de logement meublé de courte durée (l'« Hôte ») de mettre à disposition de ses voyageurs (le « Voyageur ») un assistant conversationnel automatisé, dénommé Hava, capable de répondre à leurs questions pratiques à partir des informations renseignées par l'Hôte.
La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Hôte en accepte la version en vigueur au jour de son inscription ; la version acceptée et sa date sont conservées à titre de preuve.
L'accès du Voyageur au Service vaut acceptation des présentes CGU pour ce qui le concerne.
Le Service est ouvert aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter, qui proposent un logement meublé à la location de courte durée, qu'elles agissent à titre professionnel ou non.
L'Hôte agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (l'« Hôte consommateur ») bénéficie des dispositions protectrices de l'article 12.
L'Hôte crée son compte en renseignant des informations exactes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il informe l'Éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée.
L'adresse email doit être vérifiée pour accéder au Service.
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence d'interruption. Il peut suspendre l'accès pour maintenance, en informant les Hôtes lorsque cela est possible.
Le Service dépend de prestataires tiers, notamment le fournisseur du modèle d'intelligence artificielle : une défaillance de leur part peut affecter la disponibilité, sans que la responsabilité de l'Éditeur puisse être engagée de ce seul fait.
L'Hôte et le Voyageur reconnaissent expressément que :
Le caractère automatisé de l'assistant est signalé au Voyageur avant tout échange.
L'Hôte s'engage à :
L'Hôte est seul responsabledes informations qu'il publie et de leur diffusion à ses Voyageurs, notamment des codes d'accès et informations sensibles relatives à son logement.
Le Voyageur s'engage à utiliser le Service de bonne foi, à ne pas y publier de contenu illicite, injurieux ou hors de propos, à ne pas tenter d'en détourner le fonctionnement, et à ne pas communiquer à l'assistant de données sensibles au sens du RGPD.
L'accès du Voyageur est limité à la durée de son séjour.
L'Éditeur conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Service, sa marque, son interface et son code. Les présentes CGU confèrent à l'Hôte un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de son accès au Service.
Les contenus renseignés par l'Hôte demeurent sa propriété. L'Hôte concède à l'Éditeur une licence limitée d'utilisation de ces contenus aux seules fins de fourniture du Service.
Pour les données du compte de l'Hôte, l'Éditeur agit en qualité de responsable de traitement.
Pour les données des Voyageurs (prénom, nom, dates de séjour, contenu des échanges), l'Hôte est responsable de traitement et l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
L'Éditeur s'engage à :
L'Hôte autorise l'Éditeur à recourir aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité, notamment le fournisseur du modèle d'intelligence artificielle. L'Éditeur informe l'Hôte de tout changement et lui laisse la possibilité d'émettre des objections motivées.
En tant que responsable de traitement des données de ses Voyageurs, l'Hôte s'assure de disposer d'une base légale, informe ses Voyageurs et répond aux demandes d'exercice de droits qui lui sont adressées.
Les présentes CGU s'appliquent tant que le compte de l'Hôte est actif.
L'Hôte peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à contact@havaway.com. La suppression entraîne la désactivation de l'accès des Voyageurs à son ou ses logements.
L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence ou manquement grave, en cas de violation des présentes CGU ou d'utilisation portant atteinte à la sécurité du Service.
Les données sont conservées puis supprimées selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité.
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :
Aucune stipulation des présentes n'a pour effet d'exclure la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, ou d'atteinte à l'intégrité physique des personnes. À l'égard de l'Hôte consommateur, les limitations ci-dessus ne s'appliquent que dans la mesure permise par la loi (article 12.1).
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les Hôtes sont informés par email au moins quinze jours avant l'entrée en vigueur d'une modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service au-delà de cette date vaut acceptation. À défaut d'acceptation, l'Hôte peut résilier son compte.
Le présent article s'applique à tout Hôte agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il prévaut sur toute stipulation contraire des présentes CGU.
L'Hôte consommateur conserve le bénéfice de l'ensemble des dispositions impératives du code de la consommation et du code civil, notamment la garantie légale de conformité applicable aux services numériques. Les limitations de responsabilité prévues à l'article 10 ne lui sont opposables que dans la mesure permise par la loi.
Pour tout contrat à titre onéreux conclu à distance, l'Hôte consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision. Les modalités d'exercice de ce droit, ainsi que les cas de renonciation lorsque l'exécution du Service débute immédiatement avec son accord exprès, seront précisés dans les conditions générales de vente.
Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, l'Hôte consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'Éditeur, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement par une réclamation écrite adressée à contact@havaway.com.
Médiateur désigné : [[MEDIATEUR_NOM]]
Coordonnées : [[MEDIATEUR_COORDONNEES]]
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun. L'Hôte consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile.